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07/05/2010

Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques sont tenus de déclarer auprès d'un organisme agréé certains de leurs produits (on entend par produit, toute substance mise sur le marché sous un nom commercial ou toute préparation (mélange de substances). En France, l'INRS est agrée pour recevoir et enregistrer la déclaration des produits classés très toxiques, toxiques ou corrosifs et celle des produits biocides. Ce document présente les principes de déclaration et les informations qui doivent être transmises à ...