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Préambule

Le site Internet « PRODUITS-CHIMIQUES.FR » est la propriété de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction même partielle est interdite.

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR à ses clients sur le site PRODUITS-CHIMIQUES.FR.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’ensemble des dispositions prévues dans ces conditions générales qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur des documents envoyés ou remis par le client sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : acceptation des présentes conditions de ventes

Toute commande sur le site PRODUITS-CHIMIQUES.FR en cliquant sur « confirmer ma commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et implique une pleine et entière acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci notamment sur l’adresse de livraison, PRODUITS-CHIMIQUES.FR ne pourrait être tenu pour responsable de l’expédition à une adresse erronée.

La commande ne sera considérée comme définitive et valable que lorsque :
- le client aura réglé la totalité de celle-ci.
- PRODUITS-CHIMIQUES.FR aura confirmé l’acceptation de la commande par l’envoi d’un message à l’adresse mail que le client aura indiquée.

Article 4 : Informations sur les produits

La société PRODUITS-CHIMIQUES.FR présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR ne pourra être engagée.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Paiement

Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire ou chèque.

La société PRODUITS-CHIMIQUES.FR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société PRODUITS-CHIMIQUES.FR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours d’administration. Le client garantit la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Article7 : Modalités de livraison et de réception

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. La commande sera exécutée dans les délais les plus rapides, une expédition ayant lieu en principe chaque semaine. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être annulée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra la restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. La responsabilité de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR ne saurait être engagée en cas d'inexécution de son obligation de livraison ou d’un retard de livraison s’il est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves à la livraison en cas de manquants, d’avaries ou de casse.
Toute anomalie devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail, par fax ou par simple courrier à la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR 75 avenue du progrès 69680 Chassieu.
En cas d’erreur de livraison le client devra formuler auprès de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR pourra être faite en priorité par mail à l’adresse commande@produits-chimiques.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: PRODUITS-CHIMIQUES.FR 75 avenue du progrès 69680 Chassieu.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR, dans ce cas les frais d’envoi sont à la charge de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR qui remboursera le client par chèque.
- Frais de livraison (Voir tableau des tarifs)

Article 8 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Il en fera alors un retour total. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR:
- en priorité par mail à contact@produits-chimiques.fr. Le produit devra être retourné à : PRODUITS-CHIMIQUES.FR 75 avenue du progrès 69680 Chassieu.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente sans avoir été ouvert. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR remboursera le client dans un délai de 15 jours.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de LYON est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

Article 11 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société PRODUITS-CHIMIQUES.FR, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978

Article 12 : coordonnées du fournisseur

PRODUITS-CHIMIQUES.FR
75 avenue du progrès
69680 Chassieu
Tel : 04 78 60 39 39
FAX : 04 78 95 13 39
Mail : contact@produits-chimiques.fr